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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'expert a validé non seulement la période mais également le mode de calcul. Le montant des pertes d'exploitation a été arrêté à la somme de 56 250 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par troisième courrier recommandé daté du 25 mars 2024, distribuée le 05 avril suivant, la société GGB HOLDING a une nouvelle fois mis en demeure la société [O] de lui régler la facture impayée, en vain
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par courrier RAR du 10 juin 2024, la société [C] a mis en demeure la société BSI CONCEPT d'exécuter ses obligations contractuelles, en vain. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleChambre 07
69f30b21cdc6046d470fa0da
14 avril 2026
14 avril 2026
La société INTRUM CORPORATE, mandatée par la société ALLIANZ IARD pour recouvrer sa créance, a mis en demeure la société [Z] [X] d'avoir à payer la somme de 10 602,81 euros, mais en vain.
Source officielleChambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
14 avril 2026
[A] [S] ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure en date du 24 février 2023, la société
Source officielleChambre 03
69f5fcddcdc6046d4753e227
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [G] a mis en demeure la société SFPR IMPEX de régler les factures litigieuses, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Source officiellechambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
2 avril 2025
En vain. La 2 octobre 2024, CALIPPE & ASSOCIES, Commissaires de Justice, signifie à EMETI une sommation de payer. Toujours en vain.
Source officielleRéférés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En vain. Par LRAR du 26 juillet 2024, [J] a résilié le contrat de location, sollicité la restitution du matériel et réclamé une somme de 32 474,91 € à BIM FOOD. BIM FOOD n'a pas donné suite.
Source officielle1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
8 avril 2026
Par LRAR du 20 février 2025, LBP prononce la déchéance du terme de la convention de crédit et met en demeure [E] de régler la somme de 18 671,89 €, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.
Source officielle4ème chambre
69e96e8fcdc6046d4732f8a4
11 avril 2025
11 avril 2025
En vain.
Source officielleVENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleVENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleMARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société PAUMA SARLU ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure le 22 novembre 2024, d'avoir à lui payer les sommes dues
Source officielleMARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société LE KIOSQUE ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU, la relançait vainement puis la mettait en demeure le 18 novembre 2024 d'avoir à lui payer sa créance.
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleMARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société Donuts Paradise SAS ayant laissée des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception le
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
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