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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a3fefacdc6046d471f9dcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Les photographies du véhicule avant et après l'intervention [Z] ELITE PERFORMANCE * La facture de la société [Z] ELITE
Source officielleChambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2025F00552 et 2025F00674 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officiellechambre 05
69a40631cdc6046d4720251f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compétence au profit du Tribunal de Commerce de Marseille ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de se déclarer territorialement et matériellement compétent ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officiellechambre 05
69a40647cdc6046d47202678
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compétence au profit du Tribunal de Commerce de Marseille ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de se déclarer territorialement et matériellement compétent ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officiellechambre 05
69a4165acdc6046d47214ebc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits, notamment * Les échanges de courriels entre les parties * La commande * Les échanges de SMS suite à la commande * La confirmation
Source officiellechambre 05
69a418adcdc6046d47217b25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de location financière n°083-55735 conclu entre les parties le 25 février 2022 * Les conditions
Source officielle3E CHAMBRE
69da07b0cdc6046d47dc200c
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, la SARL EPILOGUE, es qualités, a constaté, à l'analyse des documents comptables de la SAS ADAS, dont notamment le projet de bilan concernant
Source officielle7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il est en train d'analyser la situation financière globale du groupe, et de la revue de la situation individuelle de chaque filiale afin de déterminer le niveau de difficulté de chacune.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'analyse de ce préjudice doit être faite en l'espèce en considération de la restitution, ou non, du bien ; et en se situant avant la restitution, le préjudice reste incertain et en tout état de cause
Source officielleRéféré
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S'agissant d'un domaine technique, il convient d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, afin d'éclairer le tribunal en obtenant une analyse des désordres, des réparations à apporter et des responsabilités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La situation comptable reste cependant figée au 30/09/2023, sans éléments postérieurs communiqués à ce jour, ce qui empêche toute analyse de l'évolution de l'activité.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Qu'après une première analyse Monsieur [O] a confirmé l'existence des désordres et la responsabilité potentielle de la société [C] [A].
Source officielleprocédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'administrateur judiciaire a entrepris les démarches visant à la recherche de candidats à la reprise; que ces actions ont donné lieu au dépôt d'une marque d'intérêt non suivie d'effet; Attendu qu'il ressort de l'analyse
Source officielleChambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : L'analyse des pièces produites, l'absence d'explications et la non production des justificatifs réclamés a conduit le mandataire ès qualités par assignation délivrée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
8 janvier 2026
IL résulte de cette analyse d'une part, que le redressement n'apparaît pas comme manifestement impossible et ne peut être proscrit.
Source officiellechambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail conclu entre la société COFICA-BAIL et la société LOKSPEM le 10 décembre 2019 portant sur
Source officiellechambre 05
69bf16facdc6046d477bf7c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention d'ouverture de compte professionnel conclu entre la société LYONNAISE DE BANQUE et la société ABD TRANSPORTS
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0291acdc6046d478f7889
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que l'analyse de cette situation de surendettement s'effectue en comparant le seul actif du patrimoine personnel à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont
Source officielleTrib. de Commerce
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après analyse des pièces produites, le tribunal constate que les parties ont signé un contrat partenaire E-011486 en date du 26/04/2022 pour une prestation « Local boutique », que par avenant contrat partenaire
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le détournement de fonds de la société à son profit et la disparition des véhicules de la société Suite à l'analyse des relevés bancaires de la société THM27, il a été constaté que Monsieur [M] [J
Source officiellePage 42 sur 77