[Y] et ACA ayant retiré à l'audience leur demande d'annulation du contrat, le tribunal déboutera M.

cofondé la SARL, [T] Promotion, dont Monsieur, [Z], [T] assurait la gérance jusqu'à la cession de cette structure, intervenue fin mars 2017,, [T] Promotion intervenait en prestations de services au profit

En janvier 2022, SEH a lancé un appel d'offres international relatif à « la fourniture 160 000 tonne métrique de coke métallurgique au profit de l'unité HF2 SIDER EL HADJAR ».

CHEZY GROUP ne conteste pas la somme et produit un formulaire de déclaration de chiffre d'affaires (CHEZY GROUP pièce N°1) au titre de l'année 2021 en date du 13 juillet 2022.

l'essentiel dans son acte introductif d'instance qu'elle exerce une activité de négoce de matières premières pour le bâtiment et les travaux publics, de matériels et outillages pour le bâtiment et tous produits

CONDAMNER la SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN au paiement à la société [Localité 3] France de: la somme de 21 243 euros pour le solde impayé restées en souffrance avec intérêt au taux annuel

ou annulé, en vertu de la réglementation européenne CE n°261/2004.

fonctions de Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS est spécialisée dans la vente de produits

Un accord est ensuite intervenu entre Monsieur [P] et Monsieur [F] pour la cession des titres que détenait la société [D] au sein de la SAS CHAMPOTEL au profit de Monsieur [P].

Par lettre RAR du 30 mai 2022, LBCP conteste la facture AXCELVALUE n° 01998 et demande à la voir annulée.

Le 11 octobre 2021, les parties ont conclu un contrat de prestation d'accueil portant sur la mise à disposition d'un berceau jusqu'au 31 août 2025, pour un coût annuel de 23 000 euros HT, payable selon

Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.

* Sur les changements de planning et de formateurs de dernière minute : Pour justifier ces allégations, la société M2I produit les pièces 1,6,7 et 9 : Pièce 1 : la société M2I indique le 3 juillet

avec les organes de la procédure, faisant ainsi obstacle à son bon déroulement, Attendu que la société BATI FACADE a été créée en janvier 2020, Attendu que depuis sa création en 2020, aucun compte annuel

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant

Elle est donc assimilée, en vertu de l'article L221-3 au consommateur profane.

Le 21 septembre 2022, la société ENTORIA l'a informé du transfert de son contrat d'assurance décennale au profit de la société WAKAM.

SELARL THEVENOT PARTNERS a réceptionné le 16 mai 2025 une offre de la société CONVERGENCE ainsi qu'une offre de la société HUNYVERS; le 16 juin 2025, la société HUNYVERS a déposé une offre qui remplace, annule

Le 14 janvier 2025, la Société [U] France a procédé à la déclaration de sa créance.