CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 677 résultats pour « arret de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04114cdc6046d4792f71b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ207 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043ffcdc6046d47932835

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'appel de l'affaire, la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 sollicite l'arrêt du plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1 (Prix d'achat des Produits

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, DISTILLERIE TESSENDIER soulève une fin de non-recevoir au titre de la prescription ; cette fin de non-recevoir est motivée, elle est donc recevable.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par la sociéte Echéancier proposé au CGEA : règlement préalable de 10 % de la créance superprivilégiée, et apurement de la cre résiduelle en 24 mensualités égales et consécutives, la 1ère à la date d'arrêté

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025017655 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2025021936 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au fond, ce sont principalement l'article 1104 du Code Civil, concernant les contrats, et l'article 1171 du Code Civil, mentionnés pour les locations financières, utilisés dans des arrêts de cassation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS [Q] EAC y oppose une fin de non-recevoir au motif que la [Q] HORUS FINANCES est à jour de l'ensemble de ses règlements à cette date.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le cessionnaire assurera la reprise de l'intégralité des droits acquis non soldés au titre des congés payés et des RTT des salariés repris.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002326 PC : 2024/1192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [L] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29540cdc6046d47061c21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] [F] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHACJuges : Mme Joëlle MANDELM.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49ebfcdc6046d47352b0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], [Q] [G] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [F] [E] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHACJuges : Mme Joëlle MANDELM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Source officielle

Page 42 sur 234

← PrécédentSuivant →