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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Source officielleChambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 08
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleTrib. de Commerce
69da2142cdc6046d47ddc67c
10 avril 2026
10 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, * Le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS dès l'homologation du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
8 avril 2026
L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence de Mr le greffier de ce Tribunal, conformément a l'article R 626-21 du Code de Commerce, mentionné aux registres et répertoires prévus à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de TARBES ; SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES L'article R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
11 avril 2025
qu'il convient d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 11/10/2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
3 avril 2025
L.622-17 du Code de Commerce, * Le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS dès l'homologation du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c146cdc6046d47fdda64
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée portant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e532a5cdc6046d47d3e29e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient en conséquence de décider, conformément aux articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L.623-1 du code de commerce.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
20 avril 2026
20 avril 2026
L.641-1 et L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
20 avril 2026
L.641-1 et L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R 622-5 - alinéa 2 - du code de commerce.
Source officielleCCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
16 avril 2025
R 622-5 – alinéa 2 – du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 626-5 du code de commerce.
Source officielleCCC
69ab7267cdc6046d47c84fed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R 622-5 – alinéa 2 – du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4b02cdc6046d475dd16b
20 avril 2026
20 avril 2026
L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officiellechambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
27 mai 2026
L.441-10 du Code de commerce, ou subsidiairement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BNB [Localité 1] au paiement des entiers dépens.
Source officiellePage 42 sur 217