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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34618cdc6046d47aaf5f9
15 avril 2026
, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement principal situé [Adresse 1] Monsieur BESNARD a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES
Chambre 8
69a230a6cdc6046d47fb3db9
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8327ccdc6046d477b62c3
10 avril 2025
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Q], gérant, représenté par [A] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Me [Z] [H], représenté par son associé
7ème A
69dcff9fcdc6046d4717a2d0
28 janvier 2026
Aymeric MONTCHAUD et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Clôture Procédure Collective
69ce3af6cdc6046d47d79f67
1 avril 2026
produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine sans activité liée à l'esthétique Vente aux particuliers et professionnels
69b008b2cdc6046d47255512
2 avril 2025
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles
69b00f8fcdc6046d4725e79c
16 juillet 2025
le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DEGARDIN ASSURANCES [Adresse 1] Activité : Courtage en assurances, audit en protection sociale, vente de rendez-vous physiques aux professionnels
69b00fc7cdc6046d4725eb9d
entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout équipement bureautique et de rangement, import, export achat vente location tous produits en tous genres pour la construction et les professionnels
69b01377cdc6046d47263af3
1 octobre 2025
69e74473cdc6046d47fef22d
69c637a3cdc6046d472337c4
8 janvier 2025
Chambre 2-3
6a0e7278cdc6046d4761b6a2
27 janvier 2026
Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la : SAS HEEK [Adresse 1] Activité : La création de sites internet et supports associés pour particuliers et professionnels sur
chambre 01
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'il indique notamment au Tribunal qu'il n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 65 592 € ; qu'il estime son passif professionnel
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SCHENGEN AUTO CONSULTING, (RCS [Localité 1] 894 848 019), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique MH TRANSPORTS, (RCS [Localité 1] 843 351 016), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
Trib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS : FAITS : Le 13 juillet 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti un prêt professionnel
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d3a1cdc6046d47144c17
Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [Y] [J], gérant de la SARL LE KEREDEN, accompagné de Monsieur [L] et Monsieur [S], représentant l'association
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; Il a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec éventuellement un rétablissement professionnel
69c18c0fcdc6046d47afd641
4 juillet 2025
; * Qu'il sollicite une procédure de liquidation judiciaire au titre de son seul patrimoine professionnel ; * Qu'il convient donc de prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation
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