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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement principal situé [Adresse 1] Monsieur BESNARD a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8327ccdc6046d477b62c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Q], gérant, représenté par [A] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Me [Z] [H], représenté par son associé

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric MONTCHAUD et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3af6cdc6046d47d79f67

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine sans activité liée à l'esthétique Vente aux particuliers et professionnels

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008b2cdc6046d47255512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine sans activité liée à l'esthétique Vente aux particuliers et professionnels

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f8fcdc6046d4725e79c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DEGARDIN ASSURANCES [Adresse 1] Activité : Courtage en assurances, audit en protection sociale, vente de rendez-vous physiques aux professionnels

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout équipement bureautique et de rangement, import, export achat vente location tous produits en tous genres pour la construction et les professionnels

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine sans activité liée à l'esthétique Vente aux particuliers et professionnels

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637a3cdc6046d472337c4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine sans activité liée à l'esthétique Vente aux particuliers et professionnels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e7278cdc6046d4761b6a2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la : SAS HEEK [Adresse 1] Activité : La création de sites internet et supports associés pour particuliers et professionnels sur

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7ac6cdc6046d47f5faf1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'il indique notamment au Tribunal qu'il n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 65 592 € ; qu'il estime son passif professionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d995accdc6046d47d3cc2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique SCHENGEN AUTO CONSULTING, (RCS [Localité 1] 894 848 019), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique MH TRANSPORTS, (RCS [Localité 1] 843 351 016), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS : FAITS : Le 13 juillet 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti un prêt professionnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d3a1cdc6046d47144c17

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [Y] [J], gérant de la SARL LE KEREDEN, accompagné de Monsieur [L] et Monsieur [S], représentant l'association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b37cdc6046d476a3e18

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; Il a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec éventuellement un rétablissement professionnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c0fcdc6046d47afd641

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; * Qu'il sollicite une procédure de liquidation judiciaire au titre de son seul patrimoine professionnel ; * Qu'il convient donc de prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle

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