Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de BELLEVUE (SCI).

DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE

JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F940 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE

JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1005 Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F538 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE

Sur le bénéfice de discussion et de division le CEPMP renvoie aux dispositions de l'acte de caution qui mentionne spécifiquement que la caution renonce expressément au bénéfice de discussion et au bénéfice

[P] [V] devant le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion aux fins de le voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 40.957,60 euros

Le tribunal a fait droit à ces demandes et par jugements prononcés le 17 janvier 2025, il a ouvert au bénéfice de ces deux sociétés une procédure de sauvegarde accélérée pour une durée de deux mois puis

président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/07/2025, la société GREEN2GREEN THONON ETOILE SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/07/2025, la société GREEN 2 Lab SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

[K] [Y] s'est porté caution solidaire "tous engagements" de la société BAIES ALU, dans la limite de 91.200 euros, pour une durée de cinq ans, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division

conformément à l'article 18 du contrat, CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice

Condamner Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du CPC.

[I] [A], la condition déterminante de son propre engagement, et que la nullité ou l'inopposabilité de ce dernier doit donc lui bénéficier.

Pharmacie Ingani verse à Pharnum 68 179,80 € TTC, comprenant donc 11 363,30 € de TVA, avant de se rendre compte que, selon elle, l'article 278 ter du code général des impôts (CGI), lui aurait permis de bénéficier

Toutefois, si le patrimoine personnel est insuffisant, le droit de gage général des créanciers peut s'exercer sur le patrimoine professionnel, dans la limite du montant du bénéfice réalisé lors du dernier

Toutefois, si le patrimoine personnel est insuffisant, le droit de gage général des créanciers peut s'exercer sur le patrimoine professionnel, dans la limite du montant du bénéfice réalisé lors du dernier

Attendu que le jugement 2023F00325 en date du 7 janvier 2025 est donc entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il a prononcé des condamnations au bénéfice de Monsieur [R] [F] alors que les condamnations

conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 15/04/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice