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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e688d1cdc6046d47f0e863
27 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
En l'état il y a une baisse du chiffre d'affaires malgré l'augmentation de la fréquentation. L'activité ne permet pas de rembourser le passif dans son intégralité.
Trib. de Commerce
69b02de9cdc6046d4728fcde
16 avril 2025
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 22/10/2025 à 14:30, à l'effet qu'il soit statué la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation
PROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
Elle n'envisage pas de bénéficier d'un rétablissement professionnel.
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
la période estivale est la meilleure période d'activité ; qu'il sollicite du tribunal qu'il donne une chance à cette entreprise familiale ; Attendu que le Ministère Public reste sceptique face aux chiffres
.
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 03/09/2025 à 08h30 -, [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69c91743cdc6046d4764beab
69c917d7cdc6046d4764caee
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 10 Septembre 2025 à 10h30 - [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
6a195d38cdc6046d4758c586
21 mai 2026
Il n'envisage pas de bénéficier d'un rétablissement professionnel.
8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
CHAMBRE 09
69df417fcdc6046d474ac10f
7 juillet 2025
d'affaires annuel s'élevait à : 15364,00 EUR
69df44efcdc6046d474b201b
d'affaires annuel s'élevait à : 2702000,00 EUR
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
d'affaires annuel s'élevait à : 397598,00 EUR
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [U] représentée par Madame [H] [X], collaboratrice 2026F00371 - 2611100018/2 Par jugement du 19/01/2026, la société EMMA SAS a été admise au bénéfice
Chambre de vacations PC
69fb4719cdc6046d47cc4217
29 avril 2026
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
d'affaires annuel s'élevait à : 380583,00 EUR
MERCREDI
69f1cd69cdc6046d47f20f61
15 avril 2026
d'affaires s'élevait à 16.297,00 euros et les pertes à 14.195,00 euros, * aucun salarié n'est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements ni ne l'a été dans les six denriers mois, La
Chambre 2-2
69d38216cdc6046d4748f0b1
1 avril 2025
La Société a réalisé un chiffre d'affaires de 1 303 981 € au cours de l'exercice clôturé le 31/12/2023. Elle emploie deux salariés, dont le dirigeant.
69e99f1fcdc6046d47369fec
8 janvier 2025
7ème chambre
69e9a013cdc6046d4736af37
7 janvier 2025
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