Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
Condamner la société MT2N aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation. Rappeler que la décision à venir sera assortie de plein droit de l'exécution provisoire.
Source officielle8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] [T], Conseils financiers Eight Advisory AGS CGEA IDF OUEST, Représenté par le cabinet [Adresse 4] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3d096cdc6046d47830ffa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Entre les mois d'octobre 2023 et février 2024, elle a loué différents matériels à Monsieur [H] [T] pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARLU LM7 n'a plus payé ses échéances de prêt à compter du 1er octobre 2023.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
3 avril 2025
COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00101 N° RG: 2024F00314 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00202 N° RG: 2025F00103 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e90acdc6046d470950d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
002879 DEMANDEUR(S) LEASECOM, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL COLOMBO - SOLERE RIUS, Avocat correspondant, SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [P] [C], [Adresse 2] COMPOSITION
Source officielleChambre 08
69a42c8fcdc6046d4722e9e3
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2025P01904 SARL MECANIQUE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 890 012 347 - 2020 B 4265 Représentant légal : Monsieur [A] [H] [K] [Adresse 2] (Représenté par Madame [C] [G], Salariée, munie d'un pouvoir) COMPOSITION
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db21facdc6046d47f2fcff
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A compter de septembre 2024, la société [K] [S] TRANSPORTS a été défaillante dans le règlement des loyers.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30 (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 834 172 256 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025002307 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 mars 2025 à 14 heures, COMPOSITION
Source officielle3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jiro connait des difficultés de règlement et cesse de payer les factures Orca Marée à compter de mai 2022.
Source officielle3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bien que régulièrement convoquée, Lammari ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et ne conclut pas davantage.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ba5cdc6046d473ce76f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
HKH AVOCATS Avocats au Barreau de l'Essonne DEFENDEUR(S) SAS MSC RENOVATIONS 45 Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 4] sous le n° 880 958 772 Non comparante COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* Sur les pénalités de retard de la créance La société Rentr sollicite la condamnation de la société Votrepilote.com au paiement des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2025.
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Or, il est avéré que ce contrat de travail n'avait aucune réalité, comme le démontrent les différentes pièces fournies par la demanderesse à l'appui de sa prétention.
Source officiellechambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ladite mise en demeure étant restée sans effet, ASSUREA obtenait le 27 juin 2024 du tribunal de Nice une saisie conservatoire sur les comptes de Madame [Y] [G].
Source officiellechambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
4 avril 2025
COCO BEAUTY n'a payé aucun des loyers mensuels prévus à compter du mois de mai 2024.
Source officielle9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
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