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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses

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TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 3 juillet 2025 au cours de laquelle la société Capitole Finance - [A] renvoie, pour ses prétentions, aux conclusions déposées au greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 11/02/2026.

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de référés du 27 janvier 2026, renvoyée aux audiences du 10 février et du 3 mars 2026, et a été débattue à l'audience de référés du 17 mars 2026.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 où l'ensemble des parties étaient présentes ou représentées.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES PRETENTIONS Aux termes de son assignation et de ses conclusions n°5 reçues au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Puis, par dernières conclusions récapitulatives, déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, RFS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1188, 1189, 1221, 1224 et suivants et 1231-1 et

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 28 octobre 2025, SUEZ demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

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TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence l'affaire a été enrôlée sous le N° RG 2025 L 02235, l'audience de plaidoirie étant fixée au 21/05/2026 à 14h30 au tribunal de céans.

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions en réponse n°3 et récapitulatives déposées à l'audience du 27 mai 2025 HOLIMEET demande au tribunal de : Vu l'article 331 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026, récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société [W] BAT demande au

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Page : 4 Affaire : 2024F01345 2024F02207 Par dernières conclusions en défense, déposées à l'audience du 20 février 2025, signifiées à CALEF par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Affaire 2024 F00335 A l'audience collégiale du 29 avril 2025, la société JSA a déposé ses conclusions « Conclusions aux fins d'irrecevabilité » demandant au Tribunal de : Vu les articles L.622-21 et

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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