CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 3 juillet 2025 au cours de laquelle la société Capitole Finance - [A] renvoie, pour ses prétentions, aux conclusions déposées au greffe
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 11/02/2026.
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
L'affaire a été appelée à l'audience de référés du 27 janvier 2026, renvoyée aux audiences du 10 février et du 3 mars 2026, et a été débattue à l'audience de référés du 17 mars 2026.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 où l'ensemble des parties étaient présentes ou représentées.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
LES PRETENTIONS Aux termes de son assignation et de ses conclusions n°5 reçues au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Puis, par dernières conclusions récapitulatives, déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, RFS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1188, 1189, 1221, 1224 et suivants et 1231-1 et
69e961eccdc6046d473230b8
Par dernières conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 28 octobre 2025, SUEZ demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions
Chambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
En conséquence l'affaire a été enrôlée sous le N° RG 2025 L 02235, l'audience de plaidoirie étant fixée au 21/05/2026 à 14h30 au tribunal de céans.
69e8284ccdc6046d4715066a
Par conclusions en réponse n°3 et récapitulatives déposées à l'audience du 27 mai 2025 HOLIMEET demande au tribunal de : Vu l'article 331 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026, récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société [W] BAT demande au
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Page : 4 Affaire : 2024F01345 2024F02207 Par dernières conclusions en défense, déposées à l'audience du 20 février 2025, signifiées à CALEF par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Affaire 2024 F00335 A l'audience collégiale du 29 avril 2025, la société JSA a déposé ses conclusions « Conclusions aux fins d'irrecevabilité » demandant au Tribunal de : Vu les articles L.622-21 et
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Page 42 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.