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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens : Attendu que [U] est la partie qui succombe dans la présente instance ; Le Tribunal le condamnera aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BR HOLDING aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les dépens Le tribunal condamnera APAVE aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Condamner M. [L] [U], es-qualités de gérant, à payer solidairement avec la SARL ABC la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société RENO+.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Condamner la SARL [Y] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Mathieu SPINAZZÉ sur son affirmation de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d142cdc6046d4709f3cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Condamner la SASU POP S.G. aux entiers dépens. Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01035 a été appelée pour mise en état à deux audiences les 15 mai et 5 juin 2025.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Page : 4 Affaire : 2024F02548 2024F02557 Sur les dépens [Y] succombe, le tribunal la condamnera aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 juin 2023 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 2 000 euros en

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Condamner Monsieur [W] [Q] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 50.000 €, outre intérêts au taux légal à dater du 15 avril 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d149cdc6046d47f5fdd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu qu'il convient de condamner la SARL OL-INGENIERIE aux entiers dépens. Allendu qu'il convient de condamner la SARL OL-INGENIERIE aux entiers depens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il conviendra de condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69effaa1cdc6046d47c72072

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OCEAN INDIEN en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

formulées par Toulouse Carrelages comme étant aussi infondées qu'injustifiées ; * La condamner également au paiement d'une indemnité de 5 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, ainsi

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société M2S CONCEPTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens de l'instance lesquels seront distraits au profit de l'avocat soussigné Il convient également de rappeler les demandes de monsieur [Z

Source officielle
TCOM

Référés

69f169abcdc6046d47e951c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [B] [F] à verser à Monsieur [N] [M] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [B] [F] aux entiers dépens de l'instance RG n°: 2026R00014

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AUTO sera condamnée à lui payer la somme 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens, La société R.R.

Source officielle

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