CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2d327cdc6046d470a1309
7 octobre 2025
Sur les dépens : Attendu que [U] est la partie qui succombe dans la présente instance ; Le Tribunal le condamnera aux entiers dépens.
VENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BR HOLDING aux entiers dépens de l'instance
4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
Sur les dépens Le tribunal condamnera APAVE aux dépens.
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
* Condamner M. [L] [U], es-qualités de gérant, à payer solidairement avec la SARL ABC la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.
Chambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société RENO+.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82449cdc6046d4779d746
1 avril 2025
* Condamner la SARL [Y] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Mathieu SPINAZZÉ sur son affirmation de droit.
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
* Condamner la SASU POP S.G. aux entiers dépens. Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01035 a été appelée pour mise en état à deux audiences les 15 mai et 5 juin 2025.
5ème chambre
69e961c0cdc6046d47322df6
Page : 4 Affaire : 2024F02548 2024F02557 Sur les dépens [Y] succombe, le tribunal la condamnera aux dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 juin 2023 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 2 000 euros en
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
Condamner Monsieur [W] [Q] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 50.000 €, outre intérêts au taux légal à dater du 15 avril 2025.
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
Attendu qu'il convient de condamner la SARL OL-INGENIERIE aux entiers dépens. Allendu qu'il convient de condamner la SARL OL-INGENIERIE aux entiers depens.
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
Il conviendra de condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] aux entiers dépens.
Référés
69effaa1cdc6046d47c72072
16 octobre 2025
OCEAN INDIEN en tous les dépens.
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
formulées par Toulouse Carrelages comme étant aussi infondées qu'injustifiées ; * La condamner également au paiement d'une indemnité de 5 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, ainsi
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société M2S CONCEPTION.
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens de l'instance lesquels seront distraits au profit de l'avocat soussigné Il convient également de rappeler les demandes de monsieur [Z
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
Monsieur [B] [F] à verser à Monsieur [N] [M] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [B] [F] aux entiers dépens de l'instance RG n°: 2026R00014
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
AUTO sera condamnée à lui payer la somme 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens, La société R.R.
Page 42 sur 220