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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 Demandeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67849cdc6046d476234f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie générale, peinture pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011328 Numéro PC : 4145603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5601cdc6046d475ecb93

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001757 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1623 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1624 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiments et tous travaux publics, tous travaux d'entreprise générale, achat, vente de produits fabriqués, études, recherches, enquêtes et

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a5c9cdc6046d47041064

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003503 NUMERO DE PROCEDURE: 4124119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la barre, Madame [S] [R] [U] [O] demande au Tribunal de confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en date du 2 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52ecfcdc6046d4737f858

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F62 Demandeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a54142cdc6046d47395784

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5f8cdc6046d47bed078

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A la barre, la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. nous demande de confirmer les termes de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ428 JUGEMENT ORDONNANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F880 Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 JUGEMENT ORDONNANT LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cf8cdc6046d477ecaa7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42055cdc6046d478a0935

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [

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