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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0493eacdc6046d4799f91d
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 Demandeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur
Chambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie générale, peinture pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011328 Numéro PC : 4145603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001757 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la personne
AFFAIRE COURANTE
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X
69b3c9e8cdc6046d4782819d
17 janvier 2025
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1623 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame
69b3ca0acdc6046d47828492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1624 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie
Chambre 05
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8 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiments et tous travaux publics, tous travaux d'entreprise générale, achat, vente de produits fabriqués, études, recherches, enquêtes et
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a5c9cdc6046d47041064
7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003503 NUMERO DE PROCEDURE: 4124119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE
Chambre 07
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20 janvier 2026
A la barre, Madame [S] [R] [U] [O] demande au Tribunal de confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en date du 2 septembre 2025.
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F62 Demandeur (s) : M.
69a54142cdc6046d47395784
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s
Chambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
A la barre, la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. nous demande de confirmer les termes de l'ordonnance d'injonction de payer.
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ428 JUGEMENT ORDONNANT
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F880 Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 JUGEMENT ORDONNANT LA
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4 juillet 2025
L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s)
69b3c688cdc6046d478236d1
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité
69b42055cdc6046d478a0935
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [
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