[Z], en date du 11/09/2025; En Chambre du Conseil du 16/10/2025 La société NEEL QUALITE CONSEIL ne s'est pas présentée ni personne pour elle ; Madame, [Z] ayant été entendue en ses réquisitions, conclut

à l'ouverture de la liquidation judiciaire, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'il est évident que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible au moyen de son actif

n'existe aucune solution de redressement de l'entreprise et la société SUR LE POUCE sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure entendue en ses réquisitions, conclut

solution de redressement de l'entreprise et la société CREATE & SUCCEED sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure entendue en ses réquisitions, conclut

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

son exploit introductif d'instance, tant en principal qu'accessoires, Attendu que la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE ne se présente pas à l'audience, qu'elle ne s'y fait pas plus représenter, qu'elle ne conclut

la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J280 ENTRE - la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONCEPT FACADE 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 552 654 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : EURO EXPRESS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 834 825 911 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

Le ministère public a été avisé conformément à la loi. Maître [Q] rappelle l'historique de la procédure et reprend les éléments de son rapport.

disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [L] mission conduite

[Adresse 1] Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

[X] [P], juge commis et de SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [G] [F], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La SAS [U] & CO n'a pas réglé ses fournisseurs pour la somme de 28.554 €, ses charges sociales et fiscales pour la somme de 35.742 € et ses loyers pour la somme de 208.869 €.

[T] [S] 56 RUE ÉMILE ZOLA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

ARSENAL 92500 RUEIL-MALMAISON RCS NANTERRE : 898887310 2021 B 4890 Représentant légal : Mme [V] [T] 10 RUE DE L ARSENAL 92500 RUEIL-MALMAISON, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors