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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
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8 avril 2026
une baisse des demandes, * La concurrence dans le secteur s'est accrue en raison de la diminution de la demande, A l'été 2024, la société a connu une nouvelle baisse de son activité liée aux contraintes
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 avril 2025
Elle précise que la FICHE PATRIMONIALE EMPRUNTEUR jointe au contrat de cautionnement laisse apparaître des salaires nets annuels de 30.000€ et des revenus fonciers de 8.544€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
La location et la sous-location de locaux.
Chambre 2-2
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15 avril 2025
Dans ce contexte, l'entreprise, qui acquiert des visiteurs et construit son chiffre d'affaires en achetant des mots clés auprès de GOOGLE, n'était pas parvenue à maîtriser à la baisse ses charges marketing
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
La réalisation de prestations évènementielles et la location de matériel à destination des particuliers et professionnels Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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5 janvier 2026
Subsidiairement constater que cette demande n'a aucun fondement juridique.
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7 juillet 2025
Joël Cosserat, Olivier Dubois et Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M.
9ème chambre
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24 octobre 2025
font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES A l'ouverture de la procédure, les dirigeants identifiaient les difficultés suivantes : * Démarrage difficile de l'activité, * Baisse
DELIBERE REFERES
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10 juillet 2025
C'est dans ce contexte que Monsieur [R], a pris contact en février 2024 avec Monsieur [J] [K], responsable bureau d'étude travaux de la société BMTP pour savoir si ce process écologique était réalisable
Chambre 2-3
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9 avril 2025
Les difficultés de la Société proviennent essentiellement de la baisse de la fréquentation du restaurant en raison de la baisse du pouvoir d'achat de la clientèle, des difficultés de recrutement de personnel
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7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes,
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23 avril 2026
Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont
2 ème chambre
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14 janvier 2025
Cependant, le principal fournisseur a refusé de baisser ses prix, aussi la Société a acheté chaque stent au prix de 230 €, réduisant ainsi sa marge commerciale alors que ses charges étaient inchangées.
.
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28 avril 2026
Il résulte donc des seules pièces produites aux débats qui peuvent être admises sans contestations que Monsieur [S] reconnaît : * ne plus exercer aucune autorité ni contrôle effectif sur la société depuis
Trib. de Commerce
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15 octobre 2025
de matériel de contrôle des pièces qui peut servir au contrôle des pièces de n'importe quel sous-traitant.
Chambre 06
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6 janvier 2026
Outre la vente directe, l'atelier de fabrication fournit l'ensemble des sociétés du groupe de sociétés contrôlées par son dirigeant Monsieur [D] Le Siège social est situé [Adresse 1].
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Location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation
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22 mai 2026
une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique carrosserie tôlerie peinture de tous véhicules achat vente et pose de pièces détachées automobiles achat vente et location
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Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
* e) Il sera porté à l'actif la TVA récupérée, * f) Les espèces réellement encaissent, remises contre décharge, seront portées à l'actif, * g) Les tiers payants antérieurs de plus de 3 (TROIS) mois
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