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Copie exécutoire : CHOURAKI Jean-Luc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société L'ACADEMIE DES METIERS, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

*1DE/06/36/99/65* Signif.: -M.

PAR CES MOTIFS LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de parisien 1 Signif.: -Mme [J] [Z] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARLASTEREN en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2025003190

LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de- * SAS GEMMJ en la personne de Me R.G. : 2025011388 P.C. : P202501325 France Signif :

[M] [K] Signif.: -M.

*1DE/06/40/10/46* Signif.: -Mme [O] [I] nom d'usage [S] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [L] -Parquet R.G. : 2025021499 P.C. : P202401470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[U] [H] Signif.: -Mme [Z] [C] Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [G] en la personne de Me [K] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [S] -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Maître Julie ASTRUC Il convient de rappeler que par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de

Le fait visé à l'article L. 653-5 5° du code de commerce retenant l'absence volontaire de coopération n'est donc pas justifié ou insuffisamment caractérisé et n'est donc pas retenu.

Signif.: Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [F] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009305 P.C. : 2024J419 *1DE/00/25/71/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE