Ainsi, bien que le portefeuille clients des sociétés GRAPHICO et ALTER EGO PACKAGING demeure constant, le volume d'activité par client enregistre une baisse importante.

[Y] [R] [C] [I] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

de l'article 1231-6 du code civil, le demandeur verse au dossier : * La facture n° de 1.980 € * La preuve du premier virement via la banque Sabadell du 16 septembre 2024 * Les relevés de banque constatant

remboursement des frais d'expertise CONDAMNER la société [J] [S] au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » MOTIFS DE LA DÉCISION

RIEN LA SUITE à une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner solidairement aux entiers dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision

Pour la société R et K, en défense : La société R et K n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile

Pour la société JASMINS PATRIMOINE en défense La société JASMINS PATRIMOINE n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code

deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président d'Audience, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, auquel la minute de la décision

conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision

Extrait de compte * Factures impayées reprenant les conditions générales de vente ; Pour la société T.N.V en défense La société T.N.V n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant

Le juge-commissaire, par ordonnance du 28/02/2025, a rejeté la demande en restitution de la société BABCOCK, [S] SAS, constatant que la requête en revendication était irrecevable en la forme, celle-ci

* Prononcer une décision de dessaisissement.

* DIRE ET JUGER que Monsieur [W] [P] sera dessaisi de l'intégralité de ses pouvoirs de Président de la Société FF CANNES 2 à compter du prononcé de la décision à intervenir ; * CONDAMNER Monsieur [W

RAPPELER le caractère provisoire de la décision à intervenir.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 juillet 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Gérard

Débats à l'audience publique du 15 avril 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Localité 2] RCS CRETEIL : 797762952 2013 B 4320 Enseigne : myVapors Europe Représentant légal : BESTORE EUROPE HOLDING GMBH [Adresse 3] [Localité 3] (SUISSE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Le contrat de consultant ne sera pas renouvelé et prendra donc fin le 30 juin 2016.