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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a84fcdc6046d476f21ba
9 juillet 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a7a924cdc6046d476f2d64
A la date du 25/06/2025, OR CONSEILS pris en la personne de M.
69a7a93ecdc6046d476f2f02
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
69a7adcdcdc6046d476f6eea
69a7ae4bcdc6046d476f763e
69a7b1d0cdc6046d476fa760
69a7b337cdc6046d476fbb00
69a7b3b2cdc6046d476fc248
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
69c1cd38cdc6046d47b5764d
69c1ceadcdc6046d47b59551
69c1cef8cdc6046d47b59bad
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
15 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARLU, [R], [D] prise en la personne de Maître, [R], [D] demeurant, [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
14 janvier 2026
69c1db81cdc6046d47b66e55
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ci-après la MATMUT) a confié à la société [O] une mission de sécurité et de surveillance de ses locaux, ainsi qu'une mission de contrôle d'accès des visiteurs et du personnel
Chambre 06
69f43282cdc6046d472c5acf
8 avril 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M. [U] [V] s'est fait représenter par M.
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