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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [K] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a77d7ccdc6046d476cc963
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [P] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a793adcdc6046d476e0015
DÉSIGNE Maître [V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafcc0cdc6046d4720b43f
10 avril 2025
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 04/04/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Chambre 02 (chargement)
69c369cccdc6046d47d91ec4
28 octobre 2025
, les délégués du personnel, ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L 6411, L 621-4, L 621-5, L 621-6 et R 621-14
Chambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [V], [Adresse 7], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [T], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
SUR CE : LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signifi: - SC ODYSSEE prise en la personne de M.
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [T] [Q], [Adresse 5], mandataire judiciaire.
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
Désigne M. Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
9 juillet 2025
, tant amiables que contentieuses, étant précisé que Monsieur [S] ne s'est jamais rapproché de ses services alors que les saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires, dont les dernières
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
discothèque RCS [Localité 1] 803 247 196 (2014B00360) Défenderesse non présente à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle avoir fait délivrer
69b4ecaccdc6046d479d3680
21 janvier 2025
Monsieur Paul LAMMIN en qualité de Juge-commissaire ; Désigne la SELARL W.R.A.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [D] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [O] [Adresse 6].
69c8ee55cdc6046d4761e427
1 juillet 2025
Invite le comité d'entreprise ou à défaut le délégué du personnel à designer un représentant parmi les salariés et dit que le procès verbal de désignation ou de carence sera immédiatement déposé au Greffe
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