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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
* Sur le mérite L'article 54 du Code de procédure civile dispose que : « La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Concernant les demandes formulées par la société MILLENIUM VDC LIMITED en application du contrat : Par courrier en RAR en date du 13 février 2024, la société O2C a mis en demeure la société AEROPORTS
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
Par courrier enregistré par le greffe le 28 février 2024, la société CEREL a formé opposition à ladite ordonnance.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
le Tribunal de commerce de Montpellier, C'est ainsi que se présente l'affaire devant le tribunal de céans, Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, la formation de jugement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be975ccdc6046d477068bf
21 octobre 2025
En conséquence de quoi la SOCIETE GENERALE entend se désister de son instance et de son instance à leur endroit, maintenant ses demandes formées à l'encontre de P8M représentée par son liquidateur judiciaire
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
Par courrier recommandé reçu au greffe du tribunal de commerce de Chartres en date du 2 octobre 2025, Madame [Q] a formé opposition à ladite ordonnance, donnant naissance à la présente instance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
* Le courrier de la BNP fait état d'une impossibilité de donner une suite favorable à une demande de prêt de 1 000 000 € sur sept ans à un taux maximum de 5 %, mais précise que ce taux s'entend hors
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Selon la BP [Adresse 3], ce courrier serait resté sans réponse et c'est dans ce contexte qu'elle a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY – CUTURI – REYNET, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F] [K], [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
En qualité de demandeur, MGC demande au tribunal de : * Débouter la société GS Constructions de l'ensemble de ses prétentions et demandes contraires aux présentes ; * Confirmer l'ordonnance portant injonction
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
La SAS TRANSAXE demande au tribunal : Vu les articles 15 et 16 du Code de procédure civile, Vu les articles L134-1 et L 134-2 du Code de commerce, DEBOUTER DSVMBAT de toutes ses demandes et conclusions
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Par courrier recommandé de son conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 11 mai 2023, la SARL LE [B] a formé opposition à cette ordonnance.
69a361b8cdc6046d471487a8
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
L'AGS a été saisie en mai 2025 d'une demande de moratoire sur 24 mois.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Le 1 er février 2022, la société SCT TELECOM a été destinataire d'une demande de portabilité sortante, formulée par le nouvel opérateur de la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON, pour le 10 février 2022.
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
ce tribunal à l'audience du 7 septembre 2023, pour entendre : Vu l'article 2298 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; Y faire droit,
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'article 367 du code de procédure civile dispose que « le juge peut à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann
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