L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 janvier 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/10/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

retrait du rôle lors de l'audience ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée

DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2024J385 Entre : SCI LOLA Et : SAS L'ETOILE IMMOBILIER LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 105,68 € TTC dont

Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 22/10/2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

,([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 15 Avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

HARDY-LOISEL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 6 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

,([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 27 juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 21 octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 29 avril 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

Dit que l'affaire sera enrôlée par le greffier dès le dépôt du rapport. Réserve les dépens. Le président Le greffier Seconde et dernière page.

Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 22 décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Adresse 3] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 5 mai 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 février 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

SUR CE Il convient d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2024F00685 et 2025F00254 comme connexes et de statuer en un seul jugement.

comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SNC S.P. 06 EXPLOITATION sollicite la radiation de l'affaire celle-ci ayant été déjà été enrôlée

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL sollicite la radiation de l'affaire, celle-ci ayant déjà été enrôlée

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 octobre 2025 à la requête de la société TLALI SAS à l'encontre de la société Cohérence Communication SAS pour l'audience du 25 novembre 2025 enrôlée