CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
✤ Examiner les désordres, non-conformités et les griefs invoqués par la société KERNIC AUTO CLEAN et en particulier ceux énoncés dans les PV de constat du 18 janvier 2024 et du 05 juin 2025, dans le
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3245ccdc6046d4711c520
27 avril 2026
et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours de l'administrateur
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
22 janvier 2025
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
69ad75bacdc6046d47f022c3
2 juillet 2025
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
69ad767dcdc6046d47f030e5
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
69ad82cfcdc6046d47f13890
69ad82efcdc6046d47f1739c
Trib. de Commerce
69b085becdc6046d473205e8
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
69b08612cdc6046d47320af6
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
délégués du personnel, DIT que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours
69c4c1bfcdc6046d47fde2b3
29 janvier 2025
69c4c1d7cdc6046d47fde461
69c4c88bcdc6046d47fe611e
Page 42 sur 85
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.