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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
face Attendu que le fait de ne pas régler des créances certaines liquides et exigibles telles que la créance de l'URSSAF AQUITAINE démontre que la SAS AMRAIZ se trouve dans l'impossibilité de faire face
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
de la situation, le résultat net et la capacité d'autofinancement ressortant respectivement à 10 K€ et 23 K€, * ces éléments conduisaient à considérer que la SAS BIJOUX PDS devrait être en mesure de faire
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
face au financement de la période d'observation, il s'interroge sur sa capacité à faire face à cet endettement, * bien que la société REY MASSOL BTP ait émis l'idée d'une fusion avec sa holding, ce qui
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
Attendu que dans son rapport en date du 21 novembre 2025, l'administrateur judiciaire a notamment fait état des modalités de plan présentées par le dirigeant, à savoir : * Remboursement de la créance
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16/09/2025 Par acte du 04/10/2024, Mme [V] [D] a fait assigner M.
Trib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
Par courriel du 24 mai 2025, [X] fait savoir que le recours à la procédure de conciliation lui apparaîtrait comme une nouvelle possibilité de retarder le règlement du litige.
Chambre 2-5
69d319e7cdc6046d4741f9bf
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f809acdc6046d477f4672
13 mai 2026
d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [L] [Z] [F], entrepreneur individuel, et communication de la date d'audience a été faite
Chambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propries à l'activité de marchands de biens en tous genres
Chambre 12
69bf5709cdc6046d478099e9
16 octobre 2025
pas suffisamment de chiffre d'affaires, ne lui permettant pas de faire face à l'ensemble de ses charges courantes ; qu'elle a vu son bail commercial résilié, à la suite d'impayés ; qu'il n'existe aucune
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
à échoir ; qu'en réalité, l'intégralité du passif est échu, sauf le prêt à la banque ; qu'elle exerce une activité de restauration rapide, spécialisée dans les salades et les smoothies ; qu'elle ne génère
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
* Aucune faute inexcusable ne peut être retenue contre UPS FRANCE. Sur ce : 1.
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
Par courrier en date du 8 octobre 2025, réceptionné au greffe de ce tribunal le 10 octobre 2025, la société INORCO a sollicité la réouverture des débats aux fins de faire valoir ses droits.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2017B00123 (827 997 966) assisté(e) de : Maître Arnaud LATAILLADE à l'audience * Madame [V] [K] [I], comparant en qualité de représentant légal FAITS
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00124 N° RG : 2025P00077 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Le montant des revenus annuels de Monsieur [G] déduction faite du crédit à la consommation s'élève donc à 31 896 euros (si le crédit à la consommation génère des remboursements mensuels de 700 euros) ou
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
LES FAITS : La société TRÉSORS IMMOBILIER, est une société spécialisée dans l'activité d'agence immobilière.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
Président de la Société, Défenderesse non présente à l'audience, Le 23 Octobre 2025, par exploit délivré par Ministère de Maître [L] [V], Commissaire de Justice à [Localité 4], la SARL EO TRADING a fait
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