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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e9e3cdc6046d47e84154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006107 DEFENDEUR : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 799 389 333 2014 B 1, [Localité 1], CAFE, RESTAURANT Représentée par sa gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [I], [Z], [T] en sa qualité de gérant de la SARL ENELEC SOLAR a été convoqué à cette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f72acdc6046d47628118

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Répertoire général : 2026 000139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demanderesse :, [E], [Z] née, [T], [Adresse 1] En qualité de gérante de la société ADS Partner'Co (SARL) Comparante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb60ecdc6046d4722eda3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Répertoire général : 2026 001500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demanderesse : [A] [Adresse 1], [Localité 1] En [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] qualité de gérante de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [V], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 508 117 819) représentée par sa gérante

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMMOBILIER MEYNARD SAS [Adresse 1] La négociation, l'expertise immobilière, les transactions, l'achat, la vente, la location de tous biens ou droits immobiliers ainsi que l'achat, la vente ou la location-gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

informatique, logiciel, multimédia. autre internet. transmissions, bases de données, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ; l'achat, la vente, la prise de bail, la location gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0a1cdc6046d4706d559

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] [E], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL BRALIM, [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3228acdc6046d47428144

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [K], [Adresse 2], gérant, absent. M. [P] [H], [Adresse 3], gérant, absent. * SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34264cdc6046d47aab7c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [X], agissant en qualité de gérant de la société CATHARE ENERGIES (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e1e8cdc6046d47089dd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [W], agissant en qualité de gérant de la société CHOCOTIMAT (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2bdcdc6046d4708ac04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [G], [J], agissant en qualité de gérante de la société C.M.J.F.G. (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2cbcdc6046d4708ad16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [E], agissant en qualité de gérant de la société LA MAISON (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec40cdc6046d47098eff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] [E], agissant en qualité de gérante de la société [S] (SARL) - [Adresse 2], représenté par M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e5dcdc6046d47502862

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [K], gérant de l'EURL [K] BATIMENT PLATRERIE ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e74cdc6046d475029aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [Z], gérant de l'EURL [Z] BATIMENT NETTOYAGE ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e80cdc6046d47502a80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [Z], gérant de l'EURL [Z] [F] [Q] ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.

Source officielle

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