La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience ayant indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025

[U] invoque également la disproportion de son second engagement de caution.

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue en pli avisé et non réclamé.

l'avocat postulant en défense des intérêts de la SAS REX ROTARY sollicitait un renvoi au motif que son Dominus litis n'était pas en possession de pièces de sa cliente lui permettant d'actualiser ses conclusions

du 5 mars 2014 29 5.2.1.2 2 Sur l'autorité de chose jugée invoquée au titre du jugement avant-dire droit du 4 septer mbre 2019 30 5.2.1.3 3 Conclusion sur la recevabilité 32 5.2.2 Sur le bien-fondé de

Elle est déclarée non-comparante.

Monsieur le Président d'audience a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La société MEDITERRANEE CONSTRUCTION était présente ou représentée.

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.

Par la suite, Climbing sollicite ID2SON afin qu'elle procède aux réparations du matériel non fonctionnel ou aux remplacements nécessaires.

que le chiffre d'affaires de 250 000 € évoqué mais non prouvé aurait été Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012456 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Ве noi t BO UGI ERC L JUGES : М. Je an- Lu С PA STU JREL М.

Par ailleurs, les difficultés de gestion invoquées par le CABINET [C], retards de transfert de fonds, absence de suivi, non-participation aux assemblées générales ou défaut de traitement des interventions

fins et conclusions.

Attendu que Madame [X], représentant le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE expose conformément à l'article R 631-2 du Code de Commerce que le montant de la créance non contestée s'élève à la

Attendu que le représentant légal de la société débitrice indique que la société débitrice n'a plus d'activité depuis le mois de décembre 2024 et qu'il attend le règlement de clients.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, M.

Numéro de rôle : 2023J00846 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

contesté par la société Aménagement et Batir, et du 20 juillet 2018, par lesquels la société SR2P, maitre d'œuvre, expose les griefs sur les prestations de la société Aménagement et Batir, indique les