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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conseil auprès de M., [M], [D], dirigeant de la SAS FROMAGERIE ET SALAISON assisté de Me, [K], [W], avocate, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [N], directeur général, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en Chambre du Conseil auprès Messieurs, [E], [Z] et, [H], [Q], président et directeur général de la SAS GRT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur assisté de Me, [D], avocate, établissent que le débiteur se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un
Source officielleTrib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Chambre du Conseil auprès de M., [T], [J] qui se présente comme liquidateur amiable de la société LA POUSADA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [O], [A] assisté de Me MEDINA, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c56118cdc6046d470e38e6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
auprès de Madame, [X], [G], gérante de la SARL PARTAGE RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS assisté de Me, [T], avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c57358cdc6046d47106a41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en Chambre du Conseil auprès de Madame, [P], [R], gérante de la SARL N.C.O assistée du Cabinet, [G] Avocats, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c58eaacdc6046d47146f5d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un
Source officielleTrib. de Commerce
69c595a4cdc6046d4714fbcd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [A], [Q], dirigeant de la SAS QUALIPOSE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c5979acdc6046d47152232
28 janvier 2026
28 janvier 2026
recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame, [B], [V], dirigeante de la SAS LA P'TITE MAG, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d30dcdc6046d471a26ea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Associés, commissaire priseur, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine mobilier du débiteur qui devront être déposés dans le délai d'un mois à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité
Source officielle.
6a0bb9e0cdc6046d47232495
6 mai 2026
6 mai 2026
courriers adressés en recommandé et en simple au siège social par le mandataire judiciaire reviennent avec la mention "PLI AVISE ET NON RECLAME" ; Dans ces conditions le mandataire judiciaire est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed4acdc6046d47a0be60
13 mai 2026
13 mai 2026
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed59cdc6046d47a0bf49
13 mai 2026
13 mai 2026
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
6a10edadcdc6046d47a0c49c
13 mai 2026
13 mai 2026
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
6a10edbdcdc6046d47a0c585
13 mai 2026
13 mai 2026
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6
13 mai 2026
13 mai 2026
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
6a10edcccdc6046d47a0c670
13 mai 2026
13 mai 2026
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
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