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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 173 108,26 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 24 894,00 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 4 865,66 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69c3ba4dcdc6046d47e30124
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 54 536,21 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 425 914,34 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
au redressement judiciaire de la société, [J] et Maître, [V], [F] de la SELAS BI&ASSOCIES es qualité d'Administrateur judiciaire de la société, [J], dans l'instance pendante de la Chambre de référé par
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
judiciaire à l'égard de la SARL CP [Localité 1] et a désigné la SARL MJ ALPES en qualité de liquidateur
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
Que les poursuites judiciaires qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, l'ont contrainte à exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [X] [S] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 13] avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux, * Constater
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
La liquidation judiciaire de la SARL [C] FLOWER ayant été prononcée le 03 mai 2022 et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ayant prononcé la déchéance du terme, cette dernière
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Par jugement en date du 18 septembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé la liquidation judiciaire de la société ITSMY.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Par jugement en date du 24/06/2024, le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SARL BF COTE D'AZUR et sa liquidation judiciaire.
CHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe4f3cdc6046d47a06802
11 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant, dans le cadre d'une mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours, Désigne M.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
Elles ajoutent qu'en application des articles 42 et 43 du CPC, le tribunal territorialement compétent est celui du siège social de la SELAS CAB, c'est-à-dire le tribunal judiciaire de Colmar.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur judiciaire.
Référé prononcé vendredi
69d25e00cdc6046d4732ae09
4 juillet 2025
En conséquence, nous rejetterons la demande de désignation d'un séquestre judiciaire.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
De même, la société RIZLENE a également fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Procédure accélérée au fond
69c32fe5cdc6046d47d55867
13 janvier 2026
ARVA, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SBC SARL.
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
Le 31 mars 2025, le tribunal de commerce d'Evry, a placé la société MSB en liquidation judiciaire. Le 15 avril 2025, le CIC a déclaré sa créance auprès des organes de la procédure.
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