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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PC- LUNDI

69a50c87cdc6046d4735a456

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [Y] [Q] indique

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1d4cdc6046d470fd95d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Ministère Public a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb17adcdc6046d4790d2e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que Maître DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, conseil de la société débitrice, confirme la nécessité de fermer les pôles déficitaires.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

civile, la réouverture des débats, MOYENS ET MOTIFS L'article 16 du code de procédure civile dispose que : "Le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'entendre à nouveau les parties Nous constatons, que notre ordonnance du 15 novembre 2024 n'a pas été notifiée avant la date limite du 14 décembre 2024 indiquée pour la consignation de la provision

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au mois de mai 2019, le tracteur routier a rencontré un problème qui a nécessité un premier passage chez IVECO [Localité 11] pour réparation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle indique lui avoir accordé, en date du 28 juin 2019, un prêt d'un montant de 60 000 euros en garantie duquel chacun des époux [W], tous deux gérants de ladite société, se sont portés caution solidaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le dirigeant indique que son état de santé l'empêche de travailler depuis le mois de mars 2024 ; il s'associe donc à la demande du mandataire judiciaire de conversion du redressement en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL, [R], [T], ès qualités, représentée par Madame, [X], [B], munie d'un pouvoir, indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

actions en découlant seront sans doute prescrites, le prorogation s'impose pour le second motif relatif au contentieux en cour devant la cour d'appel chambre sociale ; Attendu que le Ministère Public indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La défenderesse invoque des contestations sérieuses au motif que les tracteurs présenteraient des dysfonctionnements.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, mais qu'ils lui ont indiqué ne pas posséder l'outillage nécessaire pour la reprise des rayures. [….]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur MESSAOUDI indique que, malgré tout, la balancelle ne fonctionne toujours pas ; ATTENDU que la SARL ADES a proposé l'intervention d'un technicien.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire a procédé à la mise en place d'une data room spécifique, nécessaire

Source officielle
TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au regard de l'objet du contrat, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires ; Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Dire que l'expert accomplira sa mission

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

observations à l'occasion des opérations de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin est, à l'audition de toute personne utile, * Se faire communiquer toutes pièces et documents nécessaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* INDIQUER si ces défauts existaient au moment de la vente, même s'ils n'étaient pas apparents.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [X] [B] a indiqué envisager d'y remédier notamment par le biais d'une retenue sur sa rémunération.

Source officielle

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