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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

social est situé [Adresse 23]

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc83f7cdc6046d470d9fc3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2021 sous la forme d'une société par actions simplifiée à associé unique, dont le capital social s'élève à 60 000 euros, constitué de 6 000 actions de 10 euros chacune.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société de droit espagnol SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY LATAM S.L.U, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique MH TRANSPORTS, (RCS [Localité 1] 843 351 016), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est regrettable de constater que la désorganisation comptable persistante dont fait l'objet la société SALVADOR'S, de l'absence de rigueur du dirigeant sur le suivi administratif et l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c111bacdc6046d47a26d76

Commerce

13 février 2025

13 février 2025

Nous constatons que les comptes de la société [U] [W] pour les exercices 2019 à 2023 ont été déposés et qu'en conséquence la demande d'injonction est devenue sans objet.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44beecdc6046d472f379a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par jugement en date du 15 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Autoriser la société LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels, objet du contrat de crédit-bail de navire de commerce résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société SMR à payer à la société INITIAL la somme de 2.009,19 euros au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le siège social est [Adresse 3] 4) SELARL AJRS, prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 510227432 Partie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ès qualités de président de la société [Adresse 2] et à la société [Adresse 2] : * De procéder aux formalités de modification au RCS et de publicité du changement du siège social de la société [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS NOVARE OFFICE I, (RCS [Localité 1] 809 576 655), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

(de l'ordre de 70-100k€ par an selon la société)

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27723cdc6046d4703b397

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle

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