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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3bd17cdc6046d47b3dded

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [X] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/09/2024

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6b3cdc6046d4726aa36

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'un pouvoir Par jugement en date du 30/09/2015 Monsieur [I] [Y] [Z] a été placé en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 27/09/2016 le tribunal de céans a arrêté un plan de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [A] Mandataire judiciaire : La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [S] Administrateur judiciaire : La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sun » le « débiteur » ou la « société. ») Ce jugement a désigné Mme Nathalie Dostert à la fonction de juge commissaire, la SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2024J01133 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2 octobre 2025 ainsi que le renouvellement exceptionnel sur saisine du Parquet, autorisé par jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce même jugement a désigné : M. [H] [B] en qualité de Juge commissaire ; * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [E] [F] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2023F3858 ENTRE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[…] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAR JUGEMENT en date du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [E] ; suivant jugement du 21/05/2024, le Tribunal de Céans a ordonné le maintien de la période d'observation ; Suivant jugement du 17/09/2024, ledit Tribunal a décidé du renouvellement de la période

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SARL MS GROUP, intervenante volontaire, réclame à la SAS AURA [L] une somme de 43 200 euros, prétendument arrêtée dans les comptes.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une période d'observation a été ouverte pour 6 mois, puis par jugements successifs prorogée jusqu'au 21 novembre 2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22ff9cdc6046d47bcebe8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame, [F], [G], [T] Mandataire judiciaire : SELARL, [R], [M] prise en la personne de Me, [R], [M] Par jugement en date du 16/12/2024, ce tribunal a ordonné la

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TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de début et de fin de période.

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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