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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [X] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/09/2024
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
par ces mêmes juges.
6a0be6b3cdc6046d4726aa36
12 mai 2026
d'un pouvoir Par jugement en date du 30/09/2015 Monsieur [I] [Y] [Z] a été placé en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 27/09/2016 le tribunal de céans a arrêté un plan de redressement
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [A] Mandataire judiciaire : La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [S] Administrateur judiciaire : La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
Sun » le « débiteur » ou la « société. ») Ce jugement a désigné Mme Nathalie Dostert à la fonction de juge commissaire, la SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] en qualité d'administrateur judiciaire
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2024J01133 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2 octobre 2025 ainsi que le renouvellement exceptionnel sur saisine du Parquet, autorisé par jugement
69f39fc0cdc6046d47210b95
Ce même jugement a désigné : M. [H] [B] en qualité de Juge commissaire ; * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [E] [F] en qualité de mandataire judiciaire.
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2023F3858 ENTRE
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
[…] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, MM.
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
69a5274fcdc6046d47374e06
1 avril 2025
[H] [E] ; suivant jugement du 21/05/2024, le Tribunal de Céans a ordonné le maintien de la période d'observation ; Suivant jugement du 17/09/2024, ledit Tribunal a décidé du renouvellement de la période
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
La SARL MS GROUP, intervenante volontaire, réclame à la SAS AURA [L] une somme de 43 200 euros, prétendument arrêtée dans les comptes.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
Une période d'observation a été ouverte pour 6 mois, puis par jugements successifs prorogée jusqu'au 21 novembre 2025.
69c22ff9cdc6046d47bcebe8
20 octobre 2025
Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame, [F], [G], [T] Mandataire judiciaire : SELARL, [R], [M] prise en la personne de Me, [R], [M] Par jugement en date du 16/12/2024, ce tribunal a ordonné la
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
de début et de fin de période.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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