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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
[K] [G], 7 quai François Mauriac 75013 Paris, représentant légal, absent. SELARLASTEREN en la personne de Me [R] [H], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
Par jugement en date du 9 septembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
Le 22 mai 2024, le CRCAM prononce la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé réception et demande à Madame, [B], [Q] de régler sous maximum 30 jours la somme de 12.940,67 euros.
Trib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [K], [I] en sa qualité de Président de la SAS LE CAFE DE PARIS a été convoqué à cette
AFFAIRES COURANTES
69c858d8cdc6046d4756fa73
23 janvier 2026
, [I], [O] ENTRE : La Société ADAM, [Q], dont le siège social est, [Adresse 1] (TCHEQUIE), demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, non comparante ni représentée ; D'UNE PART
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 mars 2024, la société BANQUE CIC EST a mis en demeure la société INVEST 77 d'avoir à régulariser la situation sous 8 jours.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; * Entendre les parties et tout sachant ; * Dire également que l'expert désigné devra : * Faire connaitre
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
Les échéances du prêt du 23 février 2023 sont elles aussi demeurées impayées, de sorte que la déchéance du terme est intervenue après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Par ordonnance en date du 22 août 2024, le président de ce tribunal a : * ordonné au greffe de ce tribunal de faire convoquer par lettre recommandée avec avis de réception Mme [P] à comparaître à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 06/05/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
69c88e6bcdc6046d475ae8d1
19 janvier 2026
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 05/11/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8caa0cdc6046d47c0864d
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005642 Numéro PC : 4147879 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac1de0cdc6046d47d4ba8c
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000902 Numéro PC : 4146696 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69acc1fccdc6046d47e41fc7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015541 Numéro PC : 4147575 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69be57abcdc6046d476c1dea
16 juillet 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont donc été convoqués, par lettre recommandée avec avis de réception, par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant
69c46393cdc6046d47f64760
17 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011411 Numéro PC : 4147318 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
OQG tant en lettre simple qu'en lettre recommandée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
simples puis recommandées illustrant la cessation des paiements depuis l'échéance du 10 février 2024, et une lettre en recommandé avec A.R., datée du 8 octobre 2024, constatant la réalisation des conditions
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 10 février 2025 ; date à laquelle l'affaire a été retenue
69b54dfccdc6046d47a40b09
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