En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, première vice-procureure de la république. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Georges CHAMPION, M.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 1 avril 2026 devant M.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, en présence

délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 9 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [V] Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.

En présence du Ministère Public représenté par Maître Valentine JALENQUES.

Christophe FABBRI Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [C] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00044 N° PCL : 2025J00042 SARL M@VE N° RG: 2024P00712 DEMANDEUR SCI SCI HORUS [Adresse 1] présent lors de l'audience

En présence du ministère public représenté par Mme Jeanne BRIAND. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, Greffier.