PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par assignation en date du 6 décembre 2023, la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE a assigné la SAS [Q] CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société LE GOUT DU BLANC a une activité principale de caviste et épicerie

Dira qu'il nous en sera référé, en cas de difficulté.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, nous dirons que pour les prétentions respectives des parties ainsi que les moyens de

Par courrier électronique en date du 2 juin 2025, la société AUTOCCASION 78 informait ALCOPA AUCTION de l'arrêt de ses prélèvements pour une durée de trois mois en raison de difficultés financières.

demandes formulées par les requérants * METTRE la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'Expert judiciaire à la charge des requérants * DEBOUTER les parties de toutes demandes, fins et prétentions

, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Dire que la SOCIETE GENERALE est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions

En toute hypothèse, Débouter la Sté CCLS de l'ensemble de ses fins, moyens, prétentions et demandes et la condamner à payer à la Sté T.A.A.F la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * condamner la société LM INTERNATIONAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE

LEXCASE [Adresse 4] ET * La SAS EDEN Numéro SIREN : 952045961 [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me BES [O] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

comparant Formule exécutoire délivrée Maître Marion MASSONG Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

L'affaire revient ce jour pour solution, Le conseil de la SAS MISE AU GREEN dépose des conclusions motivées et nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 835 du code de

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation, la société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE demande au tribunal de : * dire et juger recevable et bien fondée, l'action de la société ÉTABLISSEMENTS

* Débouter la société MOVITEX de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions * Dire et juger que Monsieur [M] [V] n'a commis aucune faute grave dans le cadre de ses fonctions de Président de la

Le 15 janvier 2023, Monsieur [O] dit avoir constater un écoulement sous le véhicule, principalement lors des phases de démarrage, et à partir du mois de mars 2023, des difficultés de démarrage ainsi qu'une

En réponse, Monsieur [M] a pris attache avec l'établissement bancaire pour lui faire part de ses difficultés financières et proposer le règlement de la somme de 100 € par mois dans l'immédiat.

Les parties ont échangé de nombreux courriers électroniques à propos de difficultés rencontrées sur le chantier.