Au cours de ces opérations de chargement, le plancher de la remorque [Immatriculation 1] est brisé par le chariot élévateur, un constat amiable est alors réalisé et des photographies sont prises, un sinistre

prix pouvant aller jusqu'à 33,6 millions d'euros pour les Fondateurs, soumis à un certain nombre de conditions.

CONDAMNER solidairement les sociétés M, [M], MMA, QUALICONSULT et SMA à payer à la société, [A], [C] et, en out état de cause, à relever et garantir indemne la société CŒUR D'AZUR de toutes condamnations

Le prix de cession d'un montant de 155 000 euros résultant d'un calcul défini en l'article 6.1.5 de ladite convention, a été payé comptant par la SARL EDONY PATRIMOINE.

Ce contrat a été conclu pour une durée ferme de trois ans avec une prise d'effet au 13/09/2021.

De plus, le délai de forclusion diffère d'une recherche de responsabilité, le premier encadre un droit à agir, le deuxième un droit à indemnisation.

en raison de l'état du sol » n'est pas avérée, et ne peut donc pas être prise en charge au titre du contrat souscrit auprès d'elle par la société, [M], [K], [I].

Subsidiairement, CONDAMNER la société ALTIMA ASSURANCES SA à garantir et relever indemne la société LE PETIT NICE SARL de toute condamnation qui serait prononcée contre elle.

Après une demande d'indemnisation et de multiples échanges avec la compagnie EASYJET, la Famille [E] et Consorts s'est vue opposer une fin de non-recevoir par courriel du 28 août 2023.

14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [N] [S] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PHARMACIE PIMPIE-BERTRAND SNC (SNC) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 441 504 008 Prise

IB ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] et [Localité 1] RCS B 918 069 915 (2022B01313) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : [Z] [V], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise

Estimant être victime d'un vice caché affectant le véhicule vendu, la société CABINET ELR a sollicité l'annulation de la vente et l'indemnisation de ses préjudices.

De même, l'inventaire et la prisée des actifs n'ont pu être effectués en raison de l'absence des dirigeants.

4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : SARL [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 378 053 490 Prise

Le 19 février 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de résiliation du marché assortie d'une demande d'indemnisation de 41 370 € HT limitée aux frais engagés.

Par courrier officiel du 3 avril 2024, le conseil des sociétés ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL sollicitait celui du dépanneur et de son assureur, l'interrogeant sur la prise en charge des préjudices retenus

et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures, fermetures de bâtiments, portails en bois ou plastiques, cuisines intégrées

Les rapports privés ne peuvent à eux seuls être utilisés comme preuve.

La créance fiscale contestée de 562 129 € a été prise en compte partiellement, à hauteur de 144 000 €, dans le plan proposé.

Le 10 mars 2023, Deltalog a pris en charge le conteneur plombé.