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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Toutes les tentatives de recouvrement forcé seraient restées vaines.
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
L'AGENCE JR est une société spécialisée dans la production de photographies/films institutionnels et publicitaires.
Trib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
Elle sollicite enfin que le Tribunal juge la société LOCAM mal fondée en ses demandes et rejette l'ensemble des prétentions formées tant par la société LOCAM que par la société OG TELECOM.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
La société SOMATICO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er octobre 2007, une activité de fourniture équipements de protection individuelle et de matériels de lutte contre l'incendie
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
général : 2026F39 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
la Société CIC a consenti à la Société ALU GOLD, représentée par Monsieur, [U], [G], un prêt professionnel numéro 300661101400035453802 d'un montant de 175 000 €, remboursable en 84 mensualités et productif
Chambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de service de production de contenus visuels et audiovisuels, conception, développement, commercialisation, par tous moyens, de solutions technologiques,
69c95048cdc6046d47693ff8
3 avril 2025
ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier est des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * Des statuts de la société MD2L SARL * Du contrat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire… » L'article 500 du Code de Procédure Civile dispose quant à lui que « A. force de chose jugée le jugement qui
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
ATTENDU que la société METHANAUBRAC exerce une activité d'exploitation d'une centrale de production d'énergie renouvelable à partir de la méthanisation agricole.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
laquelle la recherche a été opérée de la part du Commissaire de Justice correspond en tous points aux dénominations des clients ayant interrompu la relation contractuelle avec elle, et pour lesquels une forte
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
La société LA CLOSERIE DE LA BEYNE a formé opposition auprès du greffe du tribunal de commerce de Bergerac en date du 20 février 2025 d'où la présente instance.
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
De donner acte à la SAS LUSSIOL de la production spontanée de pièces suffisantes pour statuer. De juger que la rupture du contrat d'agent commercial est le fait de la SARLU ACOMEX.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
L'article 80 du CPC dispose que « Si le Juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
* Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles, leurs dimensions, les différentes pièces qui les composent en ce compris, leur forme
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
négative de -46 130 euros, que par ailleurs le compte de résultat mentionne un chiffre d'affaires de 21 512 euros, une perte nette de -38 283 euros pour un résultat d'exploitation de -32 149 euros, que force
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
Sur la production des lettres d'informations annuelles Les parties demanderesses demandent au Tribunal de prononcer la déchéance des intérêts du prêt du fait de la non-production par la BANQUE de la lettre
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
Sur l'étendue de l'acte de cautionnement Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
Suite à la signification à étude de ladite Ordonnance le 30 Juillet 2024, le débiteur a formé opposition le 21 Août 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 Août 2024.
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