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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bcfacdc6046d4752dc32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [I] [H] [B] [P]-[Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [M] [R] [W] [D] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [R] [G] [U] [P] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d3e0cdc6046d4754c45b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que Madame [L] [Z] [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [B] [H] née [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d4ffcdc6046d4754d715

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [V] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [A] [X] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [N] [F] [S] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [K] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu'immobilier et de tout patrimoine quelle que soit sa composition, par acquisition, gestion, administration ou cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [C] [G] [S] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a62cdc6046d47e7bcea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [C] [L] [G] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [M] [E] [S] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [O] [E] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, les comptes ont été renfloués plusieurs fois avec leurs fonds propres ainsi que le remplacement du matériel volé. Les chantiers ont été terminés à hauteur d'acomptes versés.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b689fecdc6046d47bdc0f8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'égard de : Sas O2Hub [Adresse 2] Activité : Commercialisation, négoce, importation, exportation de tout objet, actions de conseil, formation se rattachant audit objet, toutes opérations pour son propre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1f5ccdc6046d477c99ce

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

; JUGER n'y avoir lieu à aucune indemnité d'aucune sorte, notamment au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; JUGER que chacune des parties conservera à sa charge le montant de ses propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [R], [M], [S], [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle

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