de l'indemnité de résiliation contractuelle.

Or, malgré ses mises en demeure sur les retards accumulés du 16 novembre 2021 et du 13 décembre 2021, ABT a été contrainte de résilier le contrat avec ALVES.

Sur les sommes dues par Madame [U] [S] [V] consécutivement à la résiliation du contrat : 1.

Le contrat a été résilié par la société NEREIDES. C'est en l'état que le dossier se présente devant le Tribunal des Affaires Economiques de Lyon, saisi en référé.

Que le 26 septembre 2023, la SA ACTE IARD a donc adressé à la SAS CAP SUD TP une mise en demeure visant la résiliation du contrat pour défaut de paiement.

réception des matériels signé le 7 septembre 2022 ; * La mise en demeure de payer la somme de 6 529,07 € dans un délai de 8 jours adressée le 9 décembre 2024, précisant qu'à défaut le contrat serait résilié

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'articles 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

En effet, la société, [C], après avoir mis en demeure Monsieur, [Z] de régler les loyers impayés le 14/06/2023, a résilié le contrat le 22/06/2023.

Le 2 février 2024, DEPLACIE a contesté les conditions de la résiliation et a sollicité une indemnisation que ISAN a refusé.

RESILIATION ANTICIPEE : Le Bailleur peut résilier le Contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au Locataire en cas de retard de paiement de 3 loyers mensuels, consécutifs ou non, ou d'un