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843 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

marque « Vikings Auto » ; Une grave défaillance du moteur a été constatée, rendant nécessaire le remplacement du moteur pour un coût de 24.646,03 € TTC, sans préjuger de la casse subséquente d'autres pièces

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le dossier présenté par la société emprunteuse pour justifier sa demande de prêt et le prévisionnel établi par KPMG était un dossier sans risques particuliers et les preuves du caractère excessif de l'emprunt

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société SOGEA demande au Tribunal Vu le contrat de sous-traitance en date du 4 juillet 2017 et les pièces du dossier, vu les articles 1103, 1193, 1194 du code civil, A titre principal * Condamner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'Administrateur Judiciaire a envoyé par mail le 10/03/2026 une lettre commentant l'offre de reprise reçue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Aucune demande de la part de la société Jardin Service n'étant prouvée pour ces dernières pièces, elles ne peuvent lui être imputées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

régulièrement versées aux débats, de : 1.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commerce de SENS afin que ledit Tribunal : * Fasse injonction à la société VAPE CELLAR de transmettre à la société BIL LEASE la confirmation de réception du matériel signée comportant la mention « RECU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le dossier ne révèle aucun signe de détérioration physique des panneaux (décollement des couches, désagrégation des cadres).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

versées au dossier, Sur la demande relative à une sanction personnelle Sur l'omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours : La date de cessation des paiements a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure s'est orientée vers un plan de cession, qui n'aboutira pas.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leur dossier, Sur la demande d'irrecevabilité des demandes de la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL pour défaut de qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

24, 622-26 et R.622-21 du code de commerce, Vu l'article 669 al.3 du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 12 décembre 2022, Vu sa publication au BODACC au 21 décembre 2022, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Courriel 1], lequel pourra retirer, dès acceptation de sa mission, ou se faire adresser par le Greffier de ce tribunal s'il en est en possession contre émargement ou récépissés, les documents et dossiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

versées aux débats, Dire et juger la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faire droit, En conséquence, Débouter la société PIGEON

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la rémunération versée en 2016, bien que relativement élevée, n'a pas mis en péril l'équilibre de la société au moment de son versement, ni aggravé de manière directe ou certaine la situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce Sur la recevabilité de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Le tribunal examinera en premier lieu les pièces versées au débat par les parties demanderesses concernant le paiement initial des 18

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette dernière réclame le paiement de la somme totale de 119.515,00 € au titre de plusieurs chantiers qu'elle a facturés à la société LECOQ SASU, laquelle refuse de lui régler cette somme.

Source officielle

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