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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
marque « Vikings Auto » ; Une grave défaillance du moteur a été constatée, rendant nécessaire le remplacement du moteur pour un coût de 24.646,03 € TTC, sans préjuger de la casse subséquente d'autres pièces
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le dossier présenté par la société emprunteuse pour justifier sa demande de prêt et le prévisionnel établi par KPMG était un dossier sans risques particuliers et les preuves du caractère excessif de l'emprunt
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
La société SOGEA demande au Tribunal Vu le contrat de sous-traitance en date du 4 juillet 2017 et les pièces du dossier, vu les articles 1103, 1193, 1194 du code civil, A titre principal * Condamner
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
L'Administrateur Judiciaire a envoyé par mail le 10/03/2026 une lettre commentant l'offre de reprise reçue.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Aucune demande de la part de la société Jardin Service n'étant prouvée pour ces dernières pièces, elles ne peuvent lui être imputées.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
régulièrement versées aux débats, de : 1.
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
Commerce de SENS afin que ledit Tribunal : * Fasse injonction à la société VAPE CELLAR de transmettre à la société BIL LEASE la confirmation de réception du matériel signée comportant la mention « RECU
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
Le dossier ne révèle aucun signe de détérioration physique des panneaux (décollement des couches, désagrégation des cadres).
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
versées au dossier, Sur la demande relative à une sanction personnelle Sur l'omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours : La date de cessation des paiements a été
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
La procédure s'est orientée vers un plan de cession, qui n'aboutira pas.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Ce montant a été refusé par BAT ELEC.
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leur dossier, Sur la demande d'irrecevabilité des demandes de la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL pour défaut de qualité
CHAMBRE 10
69de8b9bcdc6046d473c8abc
24 octobre 2025
24, 622-26 et R.622-21 du code de commerce, Vu l'article 669 al.3 du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 12 décembre 2022, Vu sa publication au BODACC au 21 décembre 2022, Vu les pièces
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
[Courriel 1], lequel pourra retirer, dès acceptation de sa mission, ou se faire adresser par le Greffier de ce tribunal s'il en est en possession contre émargement ou récépissés, les documents et dossiers
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
versées aux débats, Dire et juger la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faire droit, En conséquence, Débouter la société PIGEON
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
En l'espèce, la rémunération versée en 2016, bien que relativement élevée, n'a pas mis en péril l'équilibre de la société au moment de son versement, ni aggravé de manière directe ou certaine la situation
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Sur ce Sur la recevabilité de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Le tribunal examinera en premier lieu les pièces versées au débat par les parties demanderesses concernant le paiement initial des 18
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
Cette dernière réclame le paiement de la somme totale de 119.515,00 € au titre de plusieurs chantiers qu'elle a facturés à la société LECOQ SASU, laquelle refuse de lui régler cette somme.
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