TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F356 Références : La SARL [I] FORMATION CONSEIL - [Immatriculation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F360 Références : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE

Les 6 factures de sinistres non réglées s'élèvent à 66.726,26€ TTC. Les 151 factures de contraventions non réglées s'élèvent à 11.604€ TTC.

L'URSSAF BOURGOGNE malgré de nombreuses tentatives de règlement amiables et forcées n'a jamais été réglée des sommes réclamées, de sorte que Monsieur [U] est en état de cessation des paiements.

La convention CORAL - 'Convention de règlement amiable des litiges (CORAL)' est produite aux débats.

Par conclusions en défense n°3 régularisées à l'audience du 9 avril 2025, CACIB demande au Tribunal de : Vu le Règlement (UE) n°269/2014 du Conseil du 17 mars 2014, dans sa version applicable depuis le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003551 2025000537 [C] [E], [V] Dossier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier

résidentielle, de conseil, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale

Que les requis ont cessé de régler régulièrement les loyers dès le 15 avril 2023.

Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F603 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [W] [X] [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F605 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [K

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F606 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [A

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F607 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [M

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F97 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : M.D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL