chaque prestation ; le montant réclamé est juste et vérifiable ; * La faute contractuelle de SIAMAS (non-paiement des factures) et sa mauvaise foi causent des dommages à OPTIFICA qui doivent être réparés

Dès lors, la Société IMMALDI ET CIE, en manquant à son obligation de délivrance, engage sa responsabilité, et Monsieur [U] entend demander réparation.

* Débouter la SARLU DSP SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

à BNP le montant des créances qui lui seraient réglées directement, * ENIBLOCK ne pouvait se méprendre sur les motifs du virement reçu de 162 000,00 €, et aurait dû reverser immédiatement à BNP l'intégralité

Vu les articles 1709 et 1728-2 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, DEBOUTER la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, et la société 2CFNET de l'intégralité

décembre 2022 la société [V] constatant que l'échéance du 1 er octobre 2022 restait impayée, a adressé à la société RENOV une mise en demeure de lui régler avant le 27 décembre la somme de 243,86 € intégrant

prétendument subi mais dénué d'éléments de preuve qui justifieraient d'un préjudice distinct de retard de paiement pour lequel des intérêts de droit ont déjà été accordés supra, qui constituent déjà une réparation

[Z] [V] recevable en son opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 par la Président du tribunal de commerce de Rouen, * débouter la société [Y] de l'intégralité

dernier état de ses prétentions, BYN demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353 et suivants du Code Civil Vu les 9, 16 et 700 et suivants du Code de procédure civile RECEVOIR l'intégralité

Elle maintient donc l'intégralité des prétentions incluses dans son assignation, en y ajoutant : A titre principal : * Débouter la société [K] LCS de l'ensemble, fins et prétentions ; A titre subsidiaire

contre la SARL TERRE DE VIGNOBLES en raison de l'absence de sa signification dans le délai imparti de 6 mois, A titre subsidiaire sur le fond, Débouter la société DVK EURO SERVICE GMBH Co kg de l'intégralité

conclusions, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au Tribunal de débouter Monsieur [I] [T] de l'intégralité

suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation

La société [N] MECA AUTO exerce l'activité d'entretien et réparation de véhicules légers.

durée de 18 mois à compter du 23 juin 2023 et jusqu'au 23 décembre 2024, * 10.000 € au titre de dépôt de garantie, CONDAMNER la société HK INVEST à payer à la société, [Z] la somme de 150.000 € en réparation

dispositions des articles 1343-5, 1353, 1363, 1217, 1219, 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence produite, Vu les pièces produites, A TITRE PRINCIPAL DÉBOUTER la société AMPC CREATION de l'intégralité

Or, il est prévu le paiement intégral de toutes les créances sans abandon dans le projet de plan de sauvegarde accélérée. Le plan proposé est donc favorable aux créanciers.

l'imputabilité à chacune des parties au regard des normes techniques applicables et des rôles attribués par les contrats conclus, de se prononcer sur l'ensemble des dommages, sur les mesures et procédés de réparation

HLR DEVELOPPEMENT et SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL (SOCIATEC) de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et prétentions ; A titre subsidiaire : * JUGER que la réparation