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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0f9175cdc6046d4780b950

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f917ecdc6046d4780b9c4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91accdc6046d4780bd42

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91b5cdc6046d4780bdbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91bdcdc6046d4780be65

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dedcdc6046d471f2670

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que conformément à ce qui a été indiqué dans cet accord, les parties ont déclaré se désister purement et simplement de l'action judiciaire engagée. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b64cdc6046d473d4c83

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab971cdc6046d47798f85

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab97bcdc6046d47799025

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9afcdc6046d4779937e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b27cdc6046d473d47b6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

camionnette MERCEDES Vito est son seul moyen de locomotion afin de lui permettre de retrouver du travail, Attendu qu'au regard de la situation de monsieur [M] [T], il convient de confirmer purement et simplement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'article 489 du Code de procédure civile, DIRE que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de pocédure civile et convoqué en lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294c0cdc6046d470613f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294e0cdc6046d47061623

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 12 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par un procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e63cdc6046d472c1519

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

Source officielle

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