A l'évocation de l'affaire, la SAS ECOMAISON nous informe qu'un règlement partiel est intervenu et qu'elle réclame désormais un solde de 23 100,48 euros TTC SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons

l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société 6DBCC (ex- LES MEUBLES DU CHALET) à payer à la société ECOMAISON, à titre de provision, la somme de 9.500 euros correspondant au solde

introductive d'instance en date du 25 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL SEVENTIC, qui ne peut obtenir règlement d'un solde

assignation introductive d'instance en date du 20 mars 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING qui ne peut obtenir règlement du solde

signifiée à la SAS [C] INVEST en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL à associé unique NDC qui ne peut obtenir règlement du solde

liquidation judiciaire, * que ce protocole prévoit principalement ce qui suit, à savoir : * la société AUPERA reconnaît et s'engage à payer à la société CIVILOGE la somme de 18.471,13€, soit 50% du solde

Septembre 2025, la SAS GEODIS D&E Yvelines a formulé les demandes suivantes : Condamner la société BAINS IMPORT à payer à la société GEODIS D&E YVELINES la somme provisionnelle de 1.713,64 € au titre du solde

Sur la demande de paiement au titre des travaux : La société SOPREMA sollicite le paiement du solde des travaux concernant les travaux d'étanchéité dans le cadre de la construction de logements, [Adresse

exploit en date du 18/09/2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a assigné la société AMJ, [Localité 1] (SAS) à comparaître devant ce Tribunal pour obtenir paiement des sommes de : * 14.054,83 € au titre du solde

l'entreprise, tel qu'il a été déposé : Règlement au bailleur en 4 échéances annuelles, aux mêmes conditions que celles prévues dans le plan initial suite à un accord de compensation partielle aboutissant à un solde

que la société SAS TRANS-CONTAINERS-DU MAINE accepte de régler la somme de 105 € en principal et de prendre en charge la moitié des dépens s'élevant à 85 € soit une somme totale de 190 € et ce pour solde

commerce, *Vu l'article 873 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société D.K.P à titre provisionnel à payer à l'AGS (CGEA de [Localité 2]) la somme de 678.28 euros correspondant au montant du solde

Qu'à la date d'expiration du délai de préavis le solde débiteur du compte bancaire était de 12.289,85 €.

2025, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1994,00 euros, au titre du solde

Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 7 715,10 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement ; Le demandeur

Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 44 912,36 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement.

Le 10 juin 2025, la société ABYSS a adressé une mise en demeure à la société CALAO 155 pour le paiement du solde des factures restant dues.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société [Adresse 7] indique avoir accepté les termes d'un échéancier proposé par la société Made In France Box qui ne réclame plus qu'un solde s'élevant

délai de de grâce de 24 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, pour se libérer de ladite dette par paiement mensuel de 538 euros le 5 de chaque mois, la 24 ème mensualité devant solder

sise [Adresse 9] à pour activité principale le bâtiment, travaux publics, tous corps d'état, … Alors qu'elle était bénéficiaire de la fourniture de matériaux de construction, [D] [A] n'a pas réglé un solde