de 15 jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai ; Condamner M.

à minima, à la somme de 61.340,38 €

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

de 5.355,00€ et au titre des majorations de retard la somme de 479,25€, soit la somme totale de 5.834,25€

, frais de contentieux pour les mois de février à avril 2025 inclus, * 580,52€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai à août 2025 inclus, conformément

de 21.534,00€ et au titre des majorations de retard la somme de 718,36€, soit la somme totale de 22.252,36€

[P] fait signifier une sommation de payer par commissaire de justice à Seedext.

le cas-échéant les sommes perçues à l'issue.

de 2.834,56 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée à la date du 31 octobre 2025, * les intérêts de retard sur cette somme

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision par défaut et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

A la barre, monsieur [S] [E] a repris ses conclusions datées du 03/11/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développées, en sollicitant

Le 3ème alinéa de l'article L. 626-11 dispose que « les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses, ne sont versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif.

À l'issue des débats, au vu des éléments dont il dispose, le tribunal retiendra pour la dette d'Arc en Ciel la somme de 185 725,12 euros, ainsi répartie sur le relevé (pièce n°12-1 de l'ASECNA) : […]

Néanmoins, au regard de l'importance de ce stock et compte tenu du faible niveau des charges d'exploitation, tel qu'il ressort des exercices antérieurs, aucune modification de la structure des charges

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il ressort des documents fournis au cours de la période d'observation qu'il est permis d'envisager

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.