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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e8962ecdc6046d471dccc5
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [Q] [D] [T] NÉE [X] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
MJA, prise en la personne de Me [S] [W], Mandataire judiciaire associé a été nommé liquidateur.
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel ROWAN en qualité de juge-commissaire, * La SELARL FHBX prise en la personne de Maître [A] [R] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance
Audience publique de vacation
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
Par jugement en date du 24 décembre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b213cdc6046d47be7fe1
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015398 Prononcé par
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Valérie COURAUDON, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d71cdc6046d47dc7e50
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000639 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Q] ET ASSOCIEES, prise en la personne
1ère A
69dca1d4cdc6046d470fd95d
6 octobre 2025
Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits juges consulaires
Trib. de Commerce
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
2025F01058 - 2518400029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ387 La SAS BOARDING RING Numéro de rôle
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00106 N° RG: 2024L02089 2024J00275 SELARL [Q] prise en la personne de Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL E.L.A Business Références : 2026L00288 / 2025J00135 Composition du Tribunal le 9
69fc4c6acdc6046d47e64d02
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : EURL OCEAN FRAIS Références : 2026L00342 / 2025J00252 Composition du Tribunal le 23 avril
69fc4c7dcdc6046d47e64e91
2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE : M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 janvier 2025 Délibéré au 13 janvier 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
: SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [A] Mandataire Judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [A] ; Suivant jugement du 13/03/2025, le tribunal a adopté le plan de
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
69fb1829cdc6046d47c84456
5 mai 2026
[M] [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : SELARL [T] ET ASSOCIES, prise en la
69fb1836cdc6046d47c8473b
: 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [Q] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026
69ae8419cdc6046d4704051b
15 juillet 2025
d'ouverture : 18 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [K] Le tribunal a été saisi de la présente instance le
69c54955cdc6046d470c13ba
Date d'ouverture : 12 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître, [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance
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