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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Activité : L'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives de pleine nature, l'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives et de détente pratiquées en salle, exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 1] LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société exerce une activité d'agence immobilière créée après la crise sanitaire COVID-19 et que ses difficultés sont liées à la chute des ventes immobilières au cours

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société VITIS EPICURIA propose à la vente des produits qu'elle a directement acheté auprès de professionnels viticoles et des produits qui lui sont confiés en dépôt vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c758cdc6046d47ec725a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter, accessoires de mode, négoce, importation, exportation notamment de ces articles, ventes par tous moyens notamment internet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le résultat d'une usure normale, la manifestation d'un usage défectueux antérieur ou postérieur à la vente

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 878059526 et exploite un fonds de commerce de : Vente d'articles de mode, vêtements, bijoux fantaisie, chaussures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service carte grise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Achat et vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il convient de noter que Mme [I] [O] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 24/06/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/06/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de tous fonds de commerce de restauration la création l acquisition la location la prise de location gérance de tous fonds de commerce prisé à bail l'installation l'exploitation de tous établissements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de noter que [S] [M] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 24/06/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation, exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cd4acdc6046d47e58d3c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il convient de noter que LOIC M.AUTO (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 02/07/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A ce jour, la trésorerie est excédentaire et l'exploitation est bénéficiaire, il ne s'oppose donc pas à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toutefois, depuis le départ de son époux, également associé, elle ne dispose plus des ressources nécessaires pour poursuivre l'exploitation et se voit contrainte de mettre fin à l'activité * Se trouver

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rappelle que pour être valide, la clause doit être explicitement mentionnée dans le contrat de vente, assurant ainsi que le bien reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a0a9cdc6046d4736b939

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la vente, l'organisation et la mise en place d'espaces de vente.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

carte téléphonique Prepayees, articles de bazar, import, export, achat, vente de tous produits non réglementés, bureautique, cosmétique, produits alimentaires et toutes boissons, Imprort export, pas de

Source officielle

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