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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
15 avril 2026
Activité : L'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives de pleine nature, l'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives et de détente pratiquées en salle, exploitation
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 1] LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société exerce une activité d'agence immobilière créée après la crise sanitaire COVID-19 et que ses difficultés sont liées à la chute des ventes immobilières au cours
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
La société VITIS EPICURIA propose à la vente des produits qu'elle a directement acheté auprès de professionnels viticoles et des produits qui lui sont confiés en dépôt vente.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c758cdc6046d47ec725a
9 octobre 2025
: vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter, accessoires de mode, négoce, importation, exportation notamment de ces articles, ventes par tous moyens notamment internet.
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le résultat d'une usure normale, la manifestation d'un usage défectueux antérieur ou postérieur à la vente
7ème chambre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 878059526 et exploite un fonds de commerce de : Vente d'articles de mode, vêtements, bijoux fantaisie, chaussures
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service carte grise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Achat et vente
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
Il convient de noter que Mme [I] [O] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 24/06/2026.
69d8c891cdc6046d47c057da
8 avril 2026
[E] [L] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/06/2026.
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
de tous fonds de commerce de restauration la création l acquisition la location la prise de location gérance de tous fonds de commerce prisé à bail l'installation l'exploitation de tous établissements
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
Il convient de noter que [S] [M] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 24/06/2026.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a38cdc6046d4749b9e1
8 octobre 2025
du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation, exploitation
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
16 avril 2025
Il convient de noter que LOIC M.AUTO (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 02/07/2025.
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
A ce jour, la trésorerie est excédentaire et l'exploitation est bénéficiaire, il ne s'oppose donc pas à la poursuite de la période d'observation.
69eb422acdc6046d475d1fbc
Toutefois, depuis le départ de son époux, également associé, elle ne dispose plus des ressources nécessaires pour poursuivre l'exploitation et se voit contrainte de mettre fin à l'activité * Se trouver
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Rappelle que pour être valide, la clause doit être explicitement mentionnée dans le contrat de vente, assurant ainsi que le bien reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.
8ème chambre
69e9a0a9cdc6046d4736b939
8 janvier 2025
la vente, l'organisation et la mise en place d'espaces de vente.
9ème chambre
69eb90afcdc6046d476495a1
carte téléphonique Prepayees, articles de bazar, import, export, achat, vente de tous produits non réglementés, bureautique, cosmétique, produits alimentaires et toutes boissons, Imprort export, pas de
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