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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [V] et M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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23 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23 janvier 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture […] Composition du tribunal lors de l'audience
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
69a392e2cdc6046d471822f5
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
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8 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [B] [G] SAS (SASU
69a3c13bcdc6046d471b0b34
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 SR CONSEILS 360 (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par madame [Y] [R], [O] en qualité de présidente A la date du 07/10/2025, la société
69a3c171cdc6046d471b0e66
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par madame [A] [E] [N] [T] en qualité de présidente A la date du 05/01/2026, la société [Localité 1
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH FLUENCE (SARL) Boulevard
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ. M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
bénéfice de son exploit introductif d'instance lors de l'audience du 05/05/2025
69beb554cdc6046d477275dd
1 juillet 2025
sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience
69beb567cdc6046d47727717
69becbe0cdc6046d47740539
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [E] CONSTRUCTION
69becbf5cdc6046d477406ca
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [W] (SARL) [Adresse
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Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [Localité
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Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 LA PETITE [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [Z] [Q] en qualité de président A la date du 18/12/2025, la société
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Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [Localité 1] (SASU
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15 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [P] AUTOMOBILE
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