Usant de la faculté offerte par l'alinéa 2 de l'article 468 du Code de Procédure Civile, nous déclarerons caduque l'assignation.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant, assisté de son conseil, et le représentant des salariés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 er AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01691 SAS CAMINEL

[H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M. [P] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ342 La SAS EVOLUTION PACA 2

Le siège social est situé au [Adresse 1] et [Adresse 2].

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[W] [P] et la SASU FF CANNES 2, d'avoir à comparaître le 03 Avril 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les moyens en fait et en droit,

[O] [M], mandataire, présent, assisté de Me Pierre Relmy, avocat (D871), présent.

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°820 520 856; le Tribunal est compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment [Adresse 1] Actuellement : [Adresse 2]

En présence de : * SHEEP, [P] (SAS)assistée de Maître, [V], [Q].

disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître, [K], [E], [Adresse 2]

* SELAFA MJA en la personne de Me [I] [G], [Adresse 2], mandataire judiciaire, présente.