délai au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle au débiteur qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade

délai au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle au débiteur qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

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Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00008 N° RG: 2023F00287 N° RG JOINT : 2024F00127 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé

Vu les articles 1231-1 et 1353 du Code Civil, Il est demandé au Tribunal de : DEBOUTER la société BAT-ISOLOGIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société TOP ENERGY car

FOURNIL BDT [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

au RCS sous le numéro 498 373 372 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

RCS sous le numéro 492 688 890 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 899 779 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Monsieur Alban

de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ECO CAR

Rôle n° 2024F1691 Procédure [Immatriculation 1] * La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU

Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex comparant par Me Pierre ORTOLLAND 20 rue des Bourdonnais 75001 PARIS et par Me Céline DELAGNEAU 3 avenue de l'Opera 75001 PARIS SAS PAK TRANSPORT 5 rue Michel Carre

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 509122701 Etablissement principal : RCS Cannes. Maintient Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.