Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00649 Mme, [S], [T] C/ SASU ART ET ATRE -SYCLAD – SOCIETE QBE EUROP SA/NV DEMANDERESSE Madame, [S], [T],, [Adresse 1], Représentée par Maître Paul-André

Paul ANDRE, secrétaire présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case Palais [Adresse 5] Maître DARMON David-André

Ont comparu : * Monsieur [M] [V], * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B] [F] Le Ministère public expose qu'il ressort de la note établie par la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B]

Les relances de paiement effectuées par Madame [T] [F] étant restées sans effet, Madame [T] [F] a adressé à La Foncière une mise en demeure par lettre recommandée AR en date du 27 février 2024.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.