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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
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25 juillet 2025
JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L00495 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : André
Chambre 02
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13 janvier 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
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26 mai 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
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22 juillet 2025
Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
chambre 1-2
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1 avril 2025
André Pinto. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.
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28 janvier 2025
ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Trib. de Commerce
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2 octobre 2025
CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André
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28 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy
CHAMBRE 01
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10 juillet 2025
André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
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14 avril 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André
CHAMBRE 06
SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION
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9 janvier 2026
André MONDOLONI, M.
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29 avril 2026
André MONDOLONI, Juge M. Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL II
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1 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques
Chambre 2-3
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9 avril 2025
André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.
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André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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1 juillet 2025
André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.
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André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Chambre 8
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23 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.
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Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes suges.
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