en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure Civile, assisté de Maître Anne

que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ne justifie pas de l'admission de la créance garantie par Madame [N] au passif de la société SUNFLOWER ; JUGER en conséquence que

Qu'elle ne justifie pas avoir dénoncé les conditions générales signées en 2015 pour l'année 2018.

, * Le règlement des dividendes annuels en trimestrialités fixées au 31 juillet, 31 août et 30 septembre de chaque année pour correspondre au mieux à la saisonnalité de l'activité.

celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie depuis le début de l'année

Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement

Par ses conclusions N°1 à l'audience du 15 janvier 2026 et dans le dernier état de ses prétentions, MARKETT demande au tribunal de : Juger que M.

du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'urgence, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, ORDONNER la jonction des instances enrôlées sous le numéro RG N°2025R00056 et N° JUGER

Il précise n'avoir appris le refus de résiliation de la compagnie d'assurance qu'au cours de l'année 2025 car M.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Jacques CLEREN Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

chambre du conseil à l'audience du 2 décembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

disposition au Greffe RG J2025000170 AFFAIRE 2022056362 ENTRE : SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est 58 avenue Leclerc 69007 Lyon - RCS B 973505357 Partie demanderesse : assistée de Me Anne

par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie

par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie

Maître Bénédicte ROSSIGNOL PARTIE EN DÉFENSE : CONTROLE TECHNIQUE DIJON NORD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: DUCHARME François PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER D'AUDIENCE: Julie

Vanessa HAURET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie